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Mise en œuvre d’accords locaux
Les accords les plus prometteurs sont généralement les accords volontaires. Cela signifie que personne n’est obligé de participer à leur élaboration et mise en œuvre mais que chacun y est invité. De tels accords sont pertinents dès lors que toutes les parties concernées profitent de la solution élaborée.
Ces aspects ne doivent pas être complètement retravaillés dans le cadre du « Vol libre & faune sauvage », dans la mesure où il existe déjà de très bons exemples. La manière de procéder n’est pas spécifique au vol libre, ce qui signifie que les étapes conseillées sont également valables pour d’autres activités sportives ou de loisir.
Check-lists & guides pratiques
- Check-list « Élaboration d’accords locaux »
Cette check-list comprend un abrégé des données les plus importantes. Elle s’appuie essentiellement sur les sources citées et considère plus particulièrement le vol libre et la situation telle qu’elle est en Suisse.
- Guide pratique « Bases légales »
Les bases légales pour la Suisse ont été rassemblées dans un aperçu. Celui-ci se limite au droit fédéral et à deux cantons exemplaires (Berne et les Grisons). Les thèmes abordés sont d’une part l’aéronautique, et le vol libre en particulier, et la notion de « dérangement de la faune sauvage » d’autre part.
(Mise à jour: été 2008)
Publications & liens de plus ...